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Informations légales relatives au site web de S²NB

1. Éditeur du site

Raison sociale : S²NB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

Numéro d'entreprise : BE0848289744

Siège social : Wegvoeringsstraat 111, 9100 Sint-Niklaas, Belgique

Téléphone : +32 (0)3 777 29 47

Email : laaziriseddik2@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le Président de l'association S²NB, Patrick Christiaens.

3. Hébergeur

Hébergeur : Cloudflare, Inc.

Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA

Site web : www.cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété de S²NB ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de S²NB.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez de droits concernant vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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7. Limitation de responsabilité

S²NB s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. S²NB n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Droit applicable

Le site est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de Gand (Belgique) seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative au site, contactez-nous :

S²NB ASBL

Wegvoeringsstraat 111

9100 Sint-Niklaas

Email : laaziriseddik2@gmail.com

Téléphone : +32 (0)3 777 29 47

S²NB

Association Sans But Lucratif engagée pour le développement durable et la transparence à Sint-Niklaas.

Wegvoeringsstraat 111, 9100 Sint-Niklaas

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